DMCA

be-fazi.com respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et attend de ses utilisateurs et contributeurs qu’ils fassent de même. Nous suivons pour cela la procédure de notification et de retrait du Digital Millennium Copyright Act (DMCA), dans le respect des conventions internationales applicables telles que la Convention de Berne. Tout contenu qui porterait atteinte de manière avérée aux droits d’auteur d’un tiers sera retiré ou modifié.

1. Signaler une atteinte au droit d’auteur

Vous pouvez nous adresser une notification de retrait (« DMCA takedown notice ») si vous êtes titulaire de droits d’auteur, ou mandaté pour agir au nom d’un titulaire. La demande doit également porter sur un contenu publié sur be-fazi.com que vous estimez reproduire votre œuvre sans autorisation. Pour être traitée, votre demande doit inclure les éléments suivants.

votre signature physique ou électronique, en tant que titulaire des droits ou personne autorisée à agir en son nom
une identification précise de l’œuvre protégée dont vous revendiquez les droits
l’URL exacte, sur be-fazi.com, du contenu que vous jugez contrefaisant
vos coordonnées complètes: nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail
une déclaration attestant, de bonne foi, que l’utilisation du contenu litigieux n’est pas autorisée par le titulaire des droits, son représentant ou la loi
une déclaration, sous peine de parjure, que les informations fournies sont exactes et que vous êtes bien habilité à agir au nom du titulaire des droits

Toute notification incomplète ou ne remplissant pas ces conditions pourra ne pas être traitée.

2. Traitement de la demande

Une fois une notification valide reçue, nous l’examinons dans les meilleurs délais. Si le contenu signalé s’avère effectivement contrefaisant, il sera retiré ou son accès désactivé rapidement. L’auteur du contenu concerné, s’il est identifiable, en sera informé.

3. Contre-notification

Si vous estimez qu’un contenu a été retiré ou désactivé par erreur ou par suite d’une identification incorrecte, vous pouvez nous adresser une contre-notification comprenant les éléments suivants.

votre signature physique ou électronique
l’identification du contenu retiré et son emplacement avant le retrait
une déclaration, sous peine de parjure, que vous croyez de bonne foi que le retrait résulte d’une erreur ou d’une mauvaise identification
vos coordonnées complètes: nom, adresse postale et numéro de téléphone
une déclaration par laquelle vous consentez à la compétence de la juridiction fédérale du district correspondant à votre adresse, ou si celle-ci est hors des États-Unis, à celle du district où be-fazi.com peut être poursuivi, et par laquelle vous acceptez de recevoir toute signification de procédure émanant de l’auteur de la notification initiale

Cette dernière exigence découle directement de l’article 17 U.S.C. § 512(g)(3)(D) et conditionne la validité de la contre-notification, au même titre que les autres éléments.

4. Nous contacter

Pour soumettre une notification DMCA, une contre-notification ou pour toute question relative à cette politique, veuillez nous écrire via notre page Contacts. Merci d’indiquer clairement l’objet « DMCA » dans votre message afin d’accélérer son traitement.

Nous rappelons que le dépôt d’une notification ou d’une contre-notification frauduleuse ou de mauvaise foi peut engager la responsabilité civile de son auteur, y compris pour les dommages et les frais de justice qui en résultent.

Dernière mise à jour: septembre 2026.